Diagnostics immobiliers obligatoires : lesquels, prix, durée de validité
Avant de vendre ou de louer un logement, vous constituez un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ensuite, vous l’annexez au compromis et à l’acte en cas de vente, ou au bail en cas de location. Ainsi, l’acquéreur ou le locataire reçoit une information complète et conforme.
À retenir (en 20 secondes)
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D’abord, vous vérifiez l’année du bien, la zone et les installations (gaz/électricité).
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Ensuite, vous commandez uniquement les diagnostics qui concernent votre logement.
- Enfin, vous surveillez les durées courtes : ERP et termites expirent vite.
Diagnostics obligatoires en cas de vente (selon votre bien)
En pratique, vous retrouvez presque toujours :
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DPE : vous l’établissez dans la grande majorité des ventes.
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Gaz : vous le réalisez si l’installation a plus de 15 ans.
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Électricité : vous le réalisez si l’installation a plus de 15 ans.
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ERP (État des risques) : vous le fournissez si le bien se situe dans une zone concernée.
Ensuite, selon l’âge du logement, vous ajoutez :
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Amiante : vous le faites si le permis de construire date d’avant juillet 1997.
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Plomb (CREP) : vous le faites si le bien date d’avant 1949.
Par ailleurs, selon la localisation et l’assainissement, vous prévoyez :
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Termites : vous le réalisez si un arrêté classe la commune en zone termites.
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Assainissement non collectif (SPANC) : vous joignez le contrôle si le logement ne se raccorde pas au tout-à-l’égout.
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Loi Carrez : vous mesurez la surface si vous vendez un lot de copropriété.
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Diagnostic bruit (ENSA) : vous l’ajoutez si le bien se situe dans un plan d’exposition au bruit d’un aéroport.
Enfin, dans certains cas, vous complétez avec :
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Audit énergétique : vous le fournissez quand la réglementation l’impose, notamment pour certains logements classés E/F/G (maison ou immeuble en monopropriété).
Diagnostics obligatoires en cas de location (selon votre bien)
Pour louer, vous remettez généralement :
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DPE
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ERP
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Plomb (CREP) si le logement date d’avant 1949
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Gaz et/ou Électricité si les installations ont plus de 15 ans
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ENSA (bruit) si le logement se situe en zone aéroport
Ainsi, vous sécurisez le bail et vous évitez les retards de signature.
Durées de validité : repères simples
D’abord, surveillez les diagnostics “courts” :
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ERP : vous le renouvelez tous les 6 mois.
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Termites : vous le renouvelez tous les 6 mois.
Ensuite, suivez les diagnostics “techniques” :
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Gaz : vous le gardez 3 ans en vente, et 6 ans en location.
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Électricité : vous le gardez 3 ans en vente, et 6 ans en location.
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Assainissement non collectif (SPANC) : vous le gardez 3 ans.
Enfin, retenez les grands classiques :
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DPE : vous le gardez en principe 10 ans.
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Audit énergétique : vous le gardez 5 ans.
Prix : combien ça coûte ?
Les diagnostiqueurs fixent librement leurs tarifs. En conséquence, le prix varie selon la surface, la localisation et le nombre de diagnostics.
En général :
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DPE : comptez souvent 100 à 250 €.
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Pack vente : comptez fréquemment 300 à 600 € selon le logement et les obligations.
Cependant, vous réduisez souvent la facture si vous regroupez les diagnostics en une seule intervention.
Comment éviter les oublis (et gagner du temps)
D’abord, vous listez les caractéristiques du bien (année, gaz, électricité, copropriété, assainissement).
Ensuite, vous vérifiez la zone (ERP / termites / bruit).
Enfin, vous demandez un devis “pack” et vous contrôlez la certification du diagnostiqueur.